Logement: lotissement – Urbanisme Vie locale

Lotissement des Acacias

Il est possible de réserver une parcelle dès à présent : se renseigner en mairie.

La superficie des lots s’étale de  474 à 692 m².

 

 Rappel de quelques règles d’urbanisme

Vous projetez de réaliser des travaux dans votre propriété :

  • Extension, modification de construction
  • Création de véranda, garage, abri de jardin, piscine.

La réalisation de ces travaux doit faire l’objet d’une déclaration nécessitant :

  • Une demande de déclaration préalable ou permis de construire

Pour toutes modifications, adressez-vous à la Mairie. Des travaux effectués sans déclaration peuvent avoir des conséquences sur votre réalisation.

 

Nouveauté ! Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demandes de permis de construire par internet ! Ce service dématérialisé découle de l’application de la loi ELAN (loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Toutefois, le dépôt du dossier papier reste toujours possible.

Vous souhaitez réaliser vos démarches en ligne ? Connectez-vous à l’adresse https://paysdepouzauges.geosphere.fr/guichet-unique.  Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »). Via ce portail, vous pourrez faire une demande de permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, déclaration de cession, certificat d’urbanisme, etc.

Pour rappel, la Communauté de communes instruit les dossiers d’urbanisme pour les dix communes suivantes : Sèvremont, Pouzauges, Le Boupère, Montournais, Monsireigne, Réaumur, Tallud-Saint-Gemme, Chavagnes-les-Redoux, Saint-Mesmin, La Meilleraie-Tillay.

Plus de renseignements : https://www.paysdepouzauges.fr/fr/environnement/urbanisme

En cas de difficultés, vous pouvez aussi contacter le service instructeur : au 02 51 57 14 23 ou par mail : urbanisme@paysdepouzauges.fr.

 

A compter du 1er mai 2023, pour vous offrir une meilleure qualité d’accueil, le service d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes, vous reçoit sur rendez-vous ou par téléphone aux horaires d’ouverture suivants :

Lundi         8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30

Mardi         8h30 – 12h30

Mercredi    8h30 – 12h30

Jeudi         8h30 – 12h30

Vendredi   8h30 – 12h30 / 13h30 – 16h30