Compte-rendus de conseils municipaux La municipalité

La réforme des règles de publicité des actes de 2022 a légèrement modifié les pratiques des collectivités territoriales. Désormais, l’information du public est assurée par deux documents :

– la liste des délibérations examinées en Conseil Municipal, publiée le lendemain de la réunion (en remplacement du compte-rendu qui a été supprimé).

– le procès-verbal qui a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal. Le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance suivante. Après une prise en compte éventuelle de leurs remarques, celui-ci est validé puis diffusé sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.

À titre d’exemple, la réunion du Conseil Municipal du 9 février 2026, les publications ont été les suivantes :
– la liste des délibérations examinées, publiée le 10 février 2026,
– le procès verbal, publié le 11 mars 2026.