Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Mairie de Monsireigne
10 rue de Rochereau
85110 Monsireigne
Tél : 02.51.66.41.07
E-mail : mairie@monsireigne.fr

Ci-après « l’Editeur »,

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Michel GABORIT en sa qualité de Maire de la commune de Monsireigne

3. Réalisation du site internet

SEV/Ouest-Communication Logis Ste Anne 85520 Jard sur Mer Tél : 02 51 20 30 40 Email : contact@ouest-communication.com

4. Hébergeur

L’hébergement du présent site est assuré par la société Oceanet Technology SAS, 2, impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 198 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), nous vous informons que l’utilisation du présent site web (www.monsireigne.fr) (ci-après dénommé « le Site ») est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », détaillées ci-dessous, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

L’utilisation du Site emporte acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur du Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») des présentes.

Ces dernières étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur est invité à les consulter de manière régulière.

L’Utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des présentes du simple fait de sa navigation sur le Site.

1. Propriété intellectuelle

Le présent site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes 57 distinctifs, logos, marques, documents téléchargeables, etc.), et sauf mention contraire expresse, ils sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite sauf accord expresse par écrit de la mairie de Monsireigne. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

2. Liens hypertextes

L’existence sur le Site d’un lien hypertexte conduisant à un autre site internet n’implique pas une validation par la mairie de cet autre site ou de son contenu.

A ce titre, la mairie de Monsireigne ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui résulterait du contenu de ces sites ou de sources externes, ou encore des publicités, des produits ou services qu’ils proposent ou encore de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte et à ce titre, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur.

Enfin, tout lien hypertexte redirigeant vers le présent Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment sans avoir à justifier sa décision.

3. Protection des données à caractère personnel et utilisation des cookies

Les Utilisateurs du Site sont susceptibles de communiquer à l’Editeur des données personnelles les concernant en renseignant le formulaire de contrat présent sur le Site. Ces données pourront faire l’objet d’un traitement, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel applicable en France. Ces données seront traitées par l’Editeur en qualité de responsable de traitement, légitimement aux fins de traitement des demandes exprimées via le formulaire de contact et seront conservées le temps nécessaire pour répondre aux demandes.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression de vos données, d’opposition au traitement de vos données, de limitation du traitement, que vous pouvez exercer dans les conditions légales applicables en vous adressant à la mairie de Monsireigne mairie@monsireigne.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

4. Loi applicable et juridiction 58

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.