Par arrêté n°CC2025_216 du 27 novembre 2025, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges a prescrit une procédure de Modification de Droit Commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges.
Cette procédure a pour objet :
Par arrêté n°CC2026-164 du 26/05/2026 la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la Modification de Droit Commun n°2 du PLUi.
L’enquête publique se déroulera du 15/07/2026 au 30/07/2026 inclus.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le lien suivant : https://www.paysdepouzauges.fr/enquete-publique/