Évolution des démarches pour l’Urbanisme

Nouveauté ! Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demandes de permis de construire par internet ! Ce service dématérialisé découle de l’application de la loi ELAN (loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Toutefois, le dépôt du dossier papier reste toujours possible.

Vous souhaitez réaliser vos démarches en ligne ? Connectez-vous à l’adresse https://paysdepouzauges.geosphere.fr/guichet-unique.  Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »). Via ce portail, vous pourrez faire une demande de permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, déclaration de cession, certificat d’urbanisme, etc.

Pour rappel, la Communauté de communes instruit les dossiers d’urbanisme pour les dix communes suivantes : Sèvremont, Pouzauges, Le Boupère, Montournais, Monsireigne, Réaumur, Tallud-Saint-Gemme, Chavagnes-les-Redoux, Saint-Mesmin, La Meilleraie-Tillay.

Plus de renseignements : https://www.paysdepouzauges.fr/fr/environnement/urbanisme

En cas de difficultés, vous pouvez aussi contacter le service instructeur : au 02 51 57 14 23 ou par mail : urbanisme@paysdepouzauges.fr.