Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement entre le 01 septembre et le 31 décembre le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
À cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l’adresse électronique suivante : « mesdémarches.agriculture.gouv.fr ».
Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995-06
