- REVISION DES LISTES ELECTORALES

AVIS AUX ELECTEURS

• Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie jusqu'au 31 décembre 2010 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes, être adressées par correspondance à l'aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou être présentées par un tiers dûment mandaté.
• Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes, au plus tard à cette même date.

PIECES A PRODUIRE A L'APPUI DES DEMANDES D'INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

• La preuve de la nationalité et de l'identité peuvent s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité;
• L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, etc.). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq dernières années.

- DÉCLARATION DES PUITS DE FORAGES

Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d'eau). Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l'objet d'une déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009.

QUELQUES RAPPELS DE REGLEMENTATIONS ET DE CITOYENNETE

• En matière de bon voisinage : Les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant des appareils à moteur thermique sont autorisés aux horaires suivants :

1. Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
2. Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
3. Les dimanches et jours feriés de 10 h à 12 h.

• En matière de feux : l'incinération de végétaux à l'air libre est interdite du 1er juillet au 30 septembre de chaque année ainsi qu'en période de risque fort : secheresse, vent, chaleur. Les foyers doivent être surveillés et noyés en fin de journée.

• Pour que le chien reste le meilleur ami de l'homme :

  Article 1 : Chaque propriétaire de chien doit ramasser les déjections avec un sachet pour les jeter à la poubelle.

  Article 2 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien, de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au rammassage des déjections que cet animal abandonne sur la voie publique. Les contrevenants seront redevables d'une amande (À éviter pour les accidents corporels de personne en cas de glissade, vous serez tenu pour être responsable)

  Article 3 : Le propriétaire d'un chien doit maintenir son animal sous surveillance, et en laisse, afin d'éviter les incidents.

  Article 4 : Il est expressement défendu de laisser les chiens divaguer sur le voie publique seuls et sans maître. (À éviter pour les accidents corporels de personne en cas de morssures, vous serez tenu pour être responsable)